CA ou RCP: signification

Une communauté d’auto-consommat:rices, ou CA, est un rassemblement contractuel de plusieurs parties, qui consomment ensemble le courant solaire qu’elles produisent. La CA se compose de la/du propriétaire/de l'exploitant:e de l’installation solaire et de plusieurs consommatrices/-teurs. Les consommatrices/-teurs de la CA peuvent être copropriétaires ou locataires.

La CA devient RCP

La nouvelle loi sur l’énergie 2018 a redéfini les CA en RCP (regroupement pour la consommation propre), ce qui a rendu les projets solaires encore plus attractifs. Désormais, non seulement les appartements du même immeuble peuvent se regrouper pour utiliser le courant produit, mais également les parcelles voisines.

Avantages d'un RCP
Avantages pour les adhérent:es au RCP (locataire, propriétaire) Avantages pour les exploitant:es du RCP (investiss:euse, propriétaire)
Baisse des coûts d’électricité Valorisation de l’immobilier
Accès simplifié à du courant solaire Augmentation du rendement grâce à l’autoconsommation
Contribution active à la transition énergétique Surfaces d’habitation plus attractives
Comment fonctionne un RCP ?

Le RCP partage un raccordement au réseau public, et consitute pour le fournisseur local d'énergie un seul et unique consommant. Via ce raccordement, le courant solaire produit en excès est injecté dans le réseau ou du courant est acheté en cas de besoin.

Pour les locataires et les copropriétaires, le regroupement pour la consommation propre constitue souvent la seule option en vue de produire ou de consommer du courant solaire. Le RCP permet aux locataires de bénéficier de courant solaire tout en réduisant leurs coûts pour l’électricité.

Avec le RCP, le regroupement ne reçoit plus qu’une seule facture de la part du fournisseur d’énergie. L'exploitant:e du RCP est ensuite responsable de la répartition proportionnelle de la facture entre les adhérent:es au RCP.

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Schéma: fonctionnement d'un RCP dans un immeuble collectif

Conditions préalables au RCP

  • Consentement et contrat signés par les locataires
  • La puissance de production de l'installation PV doit atteindre au minimum 10 % de la puissance de raccordement du regroupement.
  • Le regroupement se partage le raccordement au réseau public
  • Les réseaux publics de distribution ne doivent pas être utilisés

Création d'un RCP

Pour la création d’un RCP, un contrat juridique et un document pour la livraison du courant sont nécessaires. Ces deux documents doivent être signés par toutes les parties contractuelles. Le contrat stipule la gestion interne, comme la répartition des coûts du courant, la facturation et la production de certificats d’origine (CO).

Selon la loi, les parties sont libres de choisir la forme juridique du RCP. La forme la plus courante sont les regroupements purement contactuels, sans constitution d'une personne juridique.

Que coûte la création?

Les coûts de formation d’un RCP sont supportés par tous les membres du RCP. Le montant de ces coûts dépend de la centrale d’électricité et du produit choisi. Nos partenaires Climkit et Blockstrom vous assisteront volontiers lors de la création du RCP et de la conception du contrat.

Liberté de choix des locataires

Chaque locataire/copropriétaire choisit au départ s’il souhaite participer au RCP. Plus le RCP compte de membres, plus l’autoconsommation est élevée. Cela augmente la rentabilité de l’installation solaire et diminue les coûts de chaque adhérent:e.

Économiser ensemble

Les coûts de l’électricité solaire, frais d’exploitation inclus, se situent autour de 12 centimes par kWh. L’électricité provenant du secteur coûte actuellement 23 centimes par kWh. L’utilisation du courant auto-produit est donc plus économique et plus rentable pour votre installation solaire. De ce fait, il est souhaitable de consommer le plus de courant autoproduit possible.

La création d’un RCP incluant un grand nombre de consommatrices/-teurs accroît significativement l’autoconsommation - tout en garantissant une exploitation rentable.

Quand le RCP consomme plus de 100‘000 kilowatts/heure par an, le RCP peut acheter le courant manquant sur le marché. Ainsi, le RCP peut acheter du courant peu coûteux et réduire les coûts d’électricité par foyer jusqu’à 30 pour cent. Les advantages du RCP

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