Tarif voisinage – Communauté d’auto-consommateurs (RCP)

Regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre (RCPv). Un regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre permet aux ménages et aux entreprises de se regrouper pour former un réseau «virtuel» et de partager l’électricité d’une installation solaire sur un bâtiment. Lors d’un regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre (RCPv), les systèmes de mesure intelligents existants du gestionnaire de réseau (smartmeter) peuvent être utilisés pour le regroupement. Ainsi, il ne doit plus obligatoirement y avoir un seul point de mesure physique en tant qu’interface avec le gestionnaire de réseau. Plusieurs points de mesure sont également autorisés. Un RCPv peut être conclu au sein d’un seul immeuble ou avec plusieurs immeubles. Toutes les parties d’un bien immobilier ne sont pas forcément obligées de participer au RCPv

Un RCP peut être utilisé par un ou plusieurs producteurs et consommateurs finaux/locataires, à condition qu’ils soient raccordés au même raccordement réseau que l’installation de production. Les principes suivants s’appliquent: une installation de production se trouve sur le site de production, qui est défini comme le terrain sur lequel se trouve ladite installation. La puissance de l’installation de production doit être d’au moins 10 % de la puissance de raccordement au point de mesure de transfert. Il est désormais possible de regrouper virtuellement plusieurs consommateurs, producteurs et bâtiments en un RCP. En collaboration avec le gestionnaire du réseau de distribution, un contrôle individuel des conditions techniques sur place est nécessaire.

Le RCP est une solution innovante et établie depuis 2018 qui permet d’utiliser ensemble l’énergie solaire tout en réalisant des économies. Un RCP peut s’étendre sur un ou plusieurs bâtiments et connecter des sites entiers entre eux, et fournir ainsi de l’électricité à bas prix à toutes les parties participant au RCP.

Les membres du RCP utilisent une ligne de raccordement commune de la centrale énergétique, ce qui permet au RCP d’être un seul client vis-à-vis de la centrale énergétique. L’électricité solaire excédentaire est injectée dans le réseau et l’électricité supplémentaire est achetée en cas de besoin. Les exploitants du RCP prennent en charge la facturation des frais d’électricité, par exemple à l’aide d’un prestataire de services.

Tous les consommateurs, qu’il s’agisse de locataires ou de copropriétaires qui disposent ensemble d’un seul raccordement au réseau, peuvent faire partie d’un RCP. En tant qu’investisseur dans une installation photovoltaïque, sans consommer soi-même de l’énergie sur place, on agit en tant qu’exploitant d’un RCP et on est responsable de son exploitation.

Avantage économique: si de nombreux consommateurs participent au RCP, la consommation propre augmente et donc la rentabilité de l’installation solaire augmente aussi. Attractivité du bien immobilier: une installation solaire augmente la valeur du bien immobilier et le rend plus attractif pour les locataires potentiels. Durabilité: avec une installation solaire RCP propre, les exploitants ou exploitantes contribuent activement à la protection de l’environnement et deviennent des acteurs de la transition énergétique.

Avec un RCP, tout le monde en profite, comme le législateur l’a prévu. Économies financières: l’électricité solaire produite dans le cadre du RCP est moins chère que l’électricité conventionnelle du réseau, ce qui réduit considérablement la facture d’électricité. Durabilité: avec un RCP, il est possible de bénéficier d’une possibilité exclusive et d’un accès simple pour exploiter l’énergie solaire locale et apporter sa contribution personnelle à la transition énergétique.

Le réseau de distribution public ne doit pas être utilisé, c’est pourquoi le RCP ne peut disposer que d’un seul raccordement au réseau. Sur ce point de raccordement, le RCP dispose d’un compteur d’usine pour décompter l’achat sur le réseau et le retour à la centrale d’énergie. La puissance de production de l’installation photovoltaïque doit disposer d’au moins 10 % de la puissance de raccordement du point de raccordement au réseau, ce qui est aussi dans votre intérêt pour pouvoir vous fournir vous-même le plus d’énergie possible. En fin de compte, seul le consentement écrit de chaque participant via un avenant au contrat de location ou, en cas de propriété par étages, via un contrat de servitude est nécessaire pour assurer la continuité réciproque.

La réalisation d’un RCP n’est certes pas banale et comporte de multiples facettes, mais avec la bonne approche, elle est simple et au final très attractive. La transition énergétique exige le savoir-faire adéquat: nous nous ferons un plaisir de vous conseiller personnellement lors d’un entretien et de trouver avec vous la solution la mieux adaptée à vos besoins.

Lors de la facturation des coûts de l’électricité autoproduite, les personnes participant au RCP peuvent se voir facturer un forfait de 80 % du montant qu’elles devraient payer pour le produit d’électricité standard local si elles ne faisaient pas partie du RCP. Au lieu de ce forfait, les propriétaires fonciers peuvent facturer à leurs locataires les coûts effectifs de l’électricité produite en interne, déduction faite des recettes de l’injection dans le réseau. La limite supérieure est à nouveau le produit d’électricité standard de l’approvisionnement de base. Si les coûts internes sont inférieurs, au maximum 50 % de l’économie peut être calculée en plus. Une ventilation détaillée des coûts devrait être fournie aux consommateurs. Dans la plupart des cas, il est recommandé d’appliquer la règle des 80 %.

Les différentes unités de consommation sont mesurées au moyen d’un compteur privé. Dans le bâtiment, seuls les compteurs d’usine existants sont démontés et remplacés par des compteurs privés, ce qui permet d’utiliser au maximum l’infrastructure existante. S’y ajoute le nouveau compteur d’usine en amont du gestionnaire du réseau de distribution en tant que compteur de bilan pour le RCP global (voir illustration du concept de mesure). De plus, un compteur privé est défini comme compteur de bilan, car il n’existe actuellement pas encore d’accès numérique aux données de mesure du gestionnaire du réseau de distribution. Le compteur privé pour le bilan et le compteur privé pour l’installation photovoltaïque (= production) constituent des éléments pour distinguer l’électricité solaire et l’électricité du réseau. Toutes les consommations sont mesurées avec une précision des valeurs de 15 minutes. Cette fonction permet de déterminer la consommation individuelle de chaque personne participante et de la facturer en fonction de la part d’électricité solaire et d’électricité du réseau.

Dans l’idéal, de nombreux consommateurs, par exemple d’un immeuble collectif, participent à un RCP afin que leur consommation propre soit aussi élevée que possible. Le nombre d’exploitants du RCP, c’est-à-dire les financeurs, et le nombre de participants au RCP, c’est-à-dire les consommateurs, peuvent être variables. Toute répartition est théoriquement envisageable. Cela vaut en particulier pour les communautés de propriétaires par étage. Si un copropriétaire ne peut ou ne veut pas investir dans l’installation photovoltaïque, sa participation au RCP et l’achat d’électricité solaire locale sont tout de même possibles. En effet, les exploitants du RCP s’efforcent de convaincre autant que possible toutes les parties en faveur du RCP afin d’accroître la consommation propre et la rentabilité.

Dans une communauté de consommateurs propres, les décomptes d’énergie représentent une part essentielle de l’exploitation. Dans votre cas, comment les décomptes de chauffage, d’eau, etc., sont-ils gérés jusqu’à présent? Existe-t-il même une gestion? Helion vous propose une solution de facturation taillée sur mesure pour répondre à vos besoins spécifiques: vous pouvez opter pour un «libre-service», dans lequel vous ou votre administration établissez les décomptes en un clic de souris, ou pour un «full service», dans lequel les décomptes sont établis en tant que service de recouvrement pour les personnes participant au RCP. Dans ce cas, vous pouvez être tranquille. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sur le système de facturation et le niveau de service qui vous conviennent le mieux.

Si l’électricité solaire produite sur le toit est insuffisante, votre fournisseur d’énergie local fournira l’électricité issue du réseau électrique traditionnel. Les consommateurs finaux/locataires de l’immeuble sont ainsi alimentés en électricité 24 heures sur 24.

L’électricité excédentaire qui ne peut pas être vendue via le RCP peut être injectée normalement dans le réseau électrique et est rémunérée conformément aux prescriptions du fournisseur d’énergie local. Helion propose notamment d’autres formes d’exploitation passionnantes.

Le RCPv utilise le réseau électrique existant, ce qui ne nécessite aucune ligne supplémentaire ou mesure de construction. En plus de l’utilisation de l’infrastructure existante des compteurs, un RCP peut désormais également utiliser les lignes de raccordement et les barres collectrices dans les cabines de distribution de câbles et les stations de transformation pour permettre l’échange d’électricité.

La consommation propre d’électricité solaire signifie que l’électricité produite par les installations solaires est utilisée directement sur place par l’exploitant et non injectée dans le réseau électrique public. Notre objectif est d’utiliser autant que possible l’électricité autoproduite afin de réduire durablement les coûts énergétiques.

Smart Energy Link est notre partenaire pour les décomptes.

Tous les consommateurs qui achètent de l’électricité en même temps reçoivent la même part d’électricité solaire par quart d’heure. Il n’existe pas de préférence individuelle.

Recettes de la vente d’électricité solaire RCP + recettes de rétribution de rachat – frais d’entretien – amortissement = rendement. SEL vous fournit le produit de la vente d’électricité solaire RCP.

Pour tous les modèles de services de décompte, la facture du distributeur d’électricité est payée par les propriétaires et les exploitants RCP. Les coûts sont ensuite répartis entre les consommateurs et facturés en fonction du modèle de services.

Dans le cas du Self Service comme du Split Service, les coûts d’électricité sont décomptés avec les frais annexes aux résidents/résidentes ou aux personnes participant au RCP. Dans le cas du Full Service, SEL rembourse les recettes du RCP au propriétaire lors que le paiement a été intégralement encaissé.

Smart Energy Link met à la disposition des résidents et résidentes une application pour smartphone (application web) leur permettant de surveiller à tout moment et en temps réel leur propre consommation d’électricité. Le fait de connaître cette donnée leur permet d’influencer également leurs coûts d’électricité. Outre la consommation actuelle, la consommation des derniers jours, mois et même années est également visible. Ces informations privées sont bien entendu protégées et ne peuvent être consultées par les autres résidents et résidentes.

Les factures sont envoyées par e-mail par SEL. Les factures sont envoyées par courrier postal uniquement sur demande expresse ou si nous ne disposons pas d’une adresse e-mail. Nous facturons un supplément de CHF 5.– par facture.

La rétribution de rachat s’effectue normalement via la facturation d’électricité RCP du distributeur d’électricité. En tant que producteur, vous êtes libre de commercialiser directement votre surproduction. Le tarif fixe Helion sur 5 ou 10 ans constitue une possibilité intéressante. Plus d’informations sous Tarif solaire.

Les stations de recharge dans le RCP sont soumises au même tarif de décompte que les logements. Les frais d’électricité, répartis entre le tarif solaire, le tarif de réseau et la redevance de base, sont directement décomptés au consommateur /à la consommatrice. Si ce dernier ou cette dernière est déjà membre du RCP, il/elle ne reçoit qu’une seule facture qui affiche à la fois le compteur du logement et celui de la station de recharge. La consommation est mesurée par le compteur des stations de recharge certifiés MID.

Oui, la règle des 80 % devrait également être appliquée dans les communautés de propriétaires par étage pour le calcul du tarif solaire. Vous respectez ainsi toutes les exigences réglementaires dans le cas où les appartements en propriété sont loués. Vous vous assurez en outre que les propriétaires qui louent leur logement participent aux recettes de l’électricité solaire de la même manière que les propriétaires qui occupent les lieux. Le rendement de l’installation PV (produit déduction faite de l’entretien et du renouvellement) est rémunéré aux propriétaires une fois par an selon la quote-part de la valeur. Souvent sous forme de crédit sur le décompte des frais d’entretien. Les propriétaires qui occupent leur logement ne bénéficient certes pas d’un tarif solaire moins élevé grâce à ce modèle, mais ils profitent en revanche des fortes consommations d’énergie solaire des propriétaires de voitures électriques ou des personnes qui sont le plus souvent chez elles durant la journée.

Le/la propriétaire. SEL relance jusqu’au deuxième niveau de rappel (rappel de paiement par e-mail après 30 jours / 1^er rappel par e-mail après 10 jours, 2^e rappel par courrier après 5 jours). La créance est alors transmise à l’administration ou au/à la propriétaire.

Oui, il est possible de quitter le RCP. Toutefois, l’un des critères suivants doit être rempli:

• le RCP demande un prix injustifié
• le propriétaire foncier présente des lacunes en matière de sécurité d’approvisionnement en électricité
• le droit d’accès au marché est exercé (consommation supérieure à 100 000 kWh/an)

Le contrat de prestations pour la phase d’exploitation du RCP est conclu pour une durée de cinq ans entre le/la propriétaire du RCP (tous les propriétaires fonciers) et SEL.

Non. Depuis le 1^er janvier 2025, il est possible de conserver les compteurs existants du fournisseur d’énergie lors de la création d’un RCP et de créer un RCP virtuel. Le fournisseur d’énergie est tenu de calculer le point de mesure total virtuel et de mettre à la disposition de l’exploitant du RCP ou du prestataire de services RCP les données de mesure nécessaires au décompte interne. Un RCP peut ainsi également être réalisé dans les bâtiments existants avec de faibles investissements.